Conditions Générales de Ventes (CGV)


Les présentes conditions générales de ventes engagent la société Ana Verone Waraka Bridal Inc. et sa cliente dans le cadre d’un achat effectué auprès de la créatrice. Elles peuvent être modifiées à tout moment, de ce fait les conditions en vigueur sont celles en place au moment de l’acte d’achat.


Article n°1 : Modifications de la commande initiale

Le prix indiqué sur la facture et sur les devis est en devise HT + Taxes selon le pays en vigueur. Il n’inclut pas les frais de livraison mais englobe les retouches à apporter au modèle incluses dans le devis.


Article n°2 : Conditions de paiements et règlements


Article n°3 : Délais de livraison


Article n°4 : Clause de réserve

Ana Verone Waraka Bridal Inc. conserve les biens vendus (tenues de mariages et/ou accessoires) jusqu’au paiement intégral de la facture. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra être effectuée sans que le règlement effectif n’ait été acquitté par la cliente.


Article n°5 : Conservation des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par la société Ana Verone Waraka Bridal Inc. Ces données sont uniquement utilisées pour vos commandes et vos relations avec l’atelier. Elles ne sont pas communiquées à des tiers et sont archivées une fois votre commande livrée.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société Ana Verone Waraka Bridal Inc. à son adresse postale ou par e-mail à l’adresse suivante :


Article n°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif aux conditions générale de vente précédentes est soumit au droit canadien ou français. Les deux parties s’engagent à tout faire pour régler leur éventuel différent à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal compétent.